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Texte paru au JORF/LD page 00321

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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0324932A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 décembre 2003, l'arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière est complété et modifié comme suit :


I. - Sont nommés membres de la section sanitaire


Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique :

Titulaire :

M. Rosant (Henri), représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Suppléant :

M. Saint Aubin (Jean-Claude), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.


II. - Sont nommés membres de la formation plénière


Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique :

Titulaire :

M. Rosant (Henri), représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Suppléant :

M. Saint Aubin (Jean-Claude), représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

L'arrêté du 1er octobre 2003 précité est modifié comme suit :

Mme Linget (Christine) est nommée membre suppléant de la section sanitaire, en remplacement de M. le docteur Vignier (Michel), au titre des représentants de la Confédération des hôpitaux généraux.